Lorsqu’on achète le pain à la boulangerie, les seuls acteurs de la transaction sont le vendeur et l’acheteur. Au pire, si la transaction est payée par carte, il y aura la banque qui assurera le transfert du solde d’un compte vers l’autre. Mais dans une transaction immobilière, c’est un peu plus compliqué. Et c’est justement ce que nous allons voir ici ! Quels sont les différents acteurs d’une transaction immobilière ? C’est tout de suite !
Plan de l'article
Les principaux concernés
Lors d’une transaction, peu importe l’origine, il y a forcément un vendeur/prestataire de service, celui qui recevra le montant fixé, et l’acheteur/consommateur, celui qui déboursera ce montant. C’est la même chose dans une transaction immobilière. Elle doit donc se faire en présence du vendeur du bien et de l’acquéreur. Après tout, sans l’un de ces acteurs, il n’y aura pas de contrat de vente et donc, pas de transaction.
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Mais dans une transaction immobilière, ce ne sont pas les seuls acteurs concernés. Il y en aura également d’autres que nous allons voir tout de suite.
Les agents immobiliers
Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, le propriétaire a sans doute fait appel à une agence immobilière ou à un agent indépendant. De son côté, l’acheteur, lui aussi, a bien pu faire appel au service d’un agent immobilier pour dénicher la perle rare.
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Et, comme l’exige la loi, ces agents immobiliers doivent toucher un pourcentage de la vente. C’est la raison pour laquelle ces agents doivent également être présents lors d’une transaction immobilière. D’ailleurs, leur métier oblige leur présence jusqu’à la finalisation de la vente. Sans quoi, vous êtes en droit de refuser de payer leur commission.
Les établissements financiers
L’achat d’un bien immobilier coûte relativement cher et ce n’est pas tous les jours que vous aurez le plaisir de faire ce genre de transaction. Ainsi, vous devez solliciter votre banquier que vous souhaitez acheter le bien avec un prêt immobilier récemment accordé ou avec un apport personnel. Dans tous les cas, le banquier doit donc être présent au moment de la transaction sauf peut-être si vous avez la somme en liquide, ce qui est peu probable, voire douteux.
De son côté, l’acheteur doit aussi s’assurer de la bonne réception de la somme convenue. Ainsi, il fera forcément appel à son banquier qui sera aussi dans ce cas présent lors de la transaction. Mais ce n’est toujours pas tout.
Le notaire
Une transaction immobilière doit aussi être faite en présence d’au moins un notaire. Le rôle du notaire est d’assurer le bon déroulement des démarches ainsi que de la transaction afin de valider juridiquement l’acte de vente. En général, il y a deux notaires, celui de l’acheteur et du vendeur, mais un seul est amplement suffisant. Quoi qu’il en soit, peu importe leur nombre, le frais des notaires reste le même.
Voilà donc les différents acteurs dont la présence est obligatoire lors d’une transaction immobilière. Toutefois, d’autres professionnels peuvent également intervenir, dont notamment un diagnostiqueur immobilier qui aura pour rôle de diagnostiquer les performances du bien en question.
Les diagnostiqueurs immobiliers
Effectivement, un diagnostiqueur immobilier est mandaté pour effectuer des diagnostics techniques afin d’identifier les éventuels risques liés à l’état du bien. Il peut aussi suggérer des travaux de rénovation nécessaires pour améliorer la performance énergétique et environnementale du bien. Les résultats de ces diagnostics sont inclus dans le dossier de vente et sont obligatoires depuis 2011.
Le choix du diagnostiqueur immobilier est entièrement libre, mais il doit être certifié par un organisme accrédité pour garantir son expertise en la matière. Ce professionnel intervient ainsi sur plusieurs aspects tels que le diagnostic électrique, le diagnostic plomb, le diagnostic amiante ou encore le diagnostic gaz selon les normes réglementaires en vigueur.
Pensez à bien veiller à choisir un diagnostiqueur qualifié qui aura une vision complète des différents éléments techniques d’un bien avant la signature définitive chez le notaire. Cette phase préparatoire permettra aux deux parties d’avoir toutes les cartes en mains afin qu’il n’y ait pas de mauvaises surprises après l’acquisition.
Lorsqu’on envisage une transaction immobilière quelconque, faire appel à ces experts reste fortement recommandé pour éviter tout litige ultérieur et engager une opération immobilière réussie sans anicroches majeures ni perturbations inutiles au cours du processus.
Les avocats spécialisés en droit immobilier
Un autre intervenant clé dans une transaction immobilière est l’avocat spécialisé en droit immobilier. Ce professionnel peut être sollicité à différents stades de la transaction, que ce soit avant sa signature pour un conseil juridique sur les implications du contrat ou encore après la vente pour revoir le processus et apporter des solutions concrètes si nécessaire.
Lorsque vous engagez un avocat spécialisé en droit immobilier, celui-ci doit avoir une connaissance approfondie de toutes les lois et réglementations applicables à votre cas particulier. Il devrait aussi être en mesure d’analyser tous les différents aspects juridiques d’une transaction immobilière tels que le transfert de propriété, l’hypothèque, la location ou encore la copropriété.
En faisant appel à un avocat dès le début du processus d’achat ou de vente, vous pouvez éviter tout conflit éventuel avec l’autre partie. Le rôle principal d’un avocat consiste ainsi à protéger ses clients contre toute erreur qui pourrait leur causer préjudice pendant une transaction.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il serait judicieux de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit immobilier lors d’une opération immobilière. Ils sont non seulement capables de négocier avec succès des contrats complexes mais ils peuvent aussi fournir des conseils avisés quant aux différentes options disponibles afin de garantir une transaction sans faute pouvant engendrer divers problèmes comme une confusion sur certains points du contrat notamment.
Il faut son propre avocat indépendant pour éviter tout conflit d’intérêts et assurer une représentation légale équitable pour tous les acteurs impliqués dans la transaction immobilière.